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Créer des voies d’accès à la justice foncière et environnementale dans les endroits les plus difficiles d’accès

Les défenseur·euse·s de l’environnement de base élaborent une variété d’approches stratégiques et communautaires de la justice environnementale. Les acteurs.trices  mondiaux peuvent faire davantage pour soutenir leur travail.

Par Rebecca Iwerks & Ye Yinth & Otto Saki

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Se battre pour la justice foncière, environnementale et climatique comporte des risques. Global Witness nous rappelle chaque année le nombre stupéfiant de personnes tuées pour avoir défendu leurs terres — plus de 2 100 depuis 2012. Et la létalité n’est que la partie émergée de l’iceberg, l’une des nombreuses tactiques violentes auxquelles les personnes sont confrontées lorsqu’elles s’expriment au nom de leur communauté. 

L’énergie nécessaire pour faire face aux risques encourus par les défenseur·euse·s des droits de l’environnement évolue, mais pas assez rapidement

Ces dernières années, des mesures encourageantes ont été prises pour y répondre par le biais de politiques mondiales et régionales. Les gouvernements nationaux ont commencé à prendre des engagements spécifiques pour protéger les défenseur·euse·s des droits de l’environnement, estimant que cela était nécessaire pour faire face à la crise climatique. L’accord d’Escazú, en Amérique latine, contient des exigences explicites concernant la protection par l’État des défenseur·euse·s des droits de l’environnement. Ce mois-ci, l’organe de surveillance de l’article 6.4 de la CCNUCC et le groupe d’expert·e·s du secrétaire général des Nations unies sur les minéraux critiques pour la transition énergétique ont montré comment les instances mondiales peuvent intégrer la protection des défenseur·euse·s des droits de l’environnement directement dans la politique climatique. Plus généralement, des centaines d’organisations ont uni leurs efforts pour mettre fin aux représailles contre les défenseur·euse·s de l’environnement par l’intermédiaire du réseau ALLIED.

Au sein des communautés, cependant, le risque reste important, tout comme la myriade d’injustices foncières et environnementales. Il faut beaucoup de temps pour que ces promesses politiques se traduisent par des changements dans la culture et les pratiques au milieu des conflits. Trop souvent, la solution provisoire des acteurs mondiaux consiste à retirer un·e défenseur·euse de la situation, protégeant ainsi l’individu mais laissant le problème sous-jacent sans solution.

Les principales stratégies permettant de trouver des voies d’accès à la justice dans les endroits à risque existent déjà dans le cadre de l’autonomisation juridique

Que faisons-nous en attendant que la dynamique se mette en place et que la politique se traduise dans la pratique ? Nous pouvons tirer de l’espoir d’exemples réfléchis et stratégiques d’autonomisation juridique au niveau local. Partout dans le monde, les défenseur·euse·s de l’autonomisation juridique — des personnes qui aident les individus et les groupes à connaître, utiliser et façonner le droit avec le soutien de parajuristes communautaires — permettent aux communautés d’enregistrer leurs terres, de mettre fin à la pollution de l’eau par les entreprises et de négocier des accords équitables sur l’utilisation des terres, même dans les endroits les plus difficiles d’accès.

L’année dernière, nous avons examiné les expériences des défenseur·euse·s de l’environnement qui ont pu poursuivre leur travail dans des environnements réprimés, en ayant recours aux principes de l’autonomisation juridique pour trouver des voies d’accès à la justice de manière à réduire les risques. Voici ce que nous avons constaté :

• 1. Renforcer le pouvoir de la communauté. L’organisation de la communauté est une étape fondamentale lors du recours à l’autonomisation juridique pour lutter contre les injustices climatiques, foncières et environnementales. Nous avons constaté qu’il s’agit également d’un outil utilisé pour gérer les risques lorsque l’espace civique se ferme et se déplace rapidement. Lorsque les espaces de réunion formels sont fermés, les parajuristes ont souvent recours à des espaces d’organisation communautaire informels pour informer la communauté sur le droit, promouvoir la sensibilisation aux questions juridiques et discuter des options permettant d’exercer des recours. Certain·e·s professionnel·le·s ouvrent même des espaces moins menaçants, tels que des soupes populaires, afin de permettre à la communauté d’accéder librement à un espace de réunion sans attirer les soupçons. Les professionnel·le·s ont également expliqué que l’organisation de la réponse communautaire leur permettait de répartir les risques entre les différents membres de la communauté et de créer des niveaux de sécurité.

• 2. Changer de voies pour obtenir réparation. Contrairement à certaines réponses juridiques, l’autonomisation juridique permet au demandeur·euse de justice d’envisager plusieurs voies pour obtenir réparation. Par conséquent, lorsque certaines voies deviennent plus risquées pour des raisons de sécurité, ils·elles peuvent toujours envisager d’autres solutions. Parfois, ces changements sont subtils, comme le fait de remplacer les personnes qui présentent des documents à une agence gouvernementale afin d’atténuer les soupçons. Dans un cas, alors que les hommes faisaient l’objet d’une suspicion accrue, les femmes de la communauté ont reçu une formation leur permettant d’entrer en contact avec les fonctionnaires locaux. Dans d’autres cas, modifier les voies pour obtenir réparation signifie ajuster le moment où l’on recueille et partage les preuves. Par exemple, en fonction du contexte, il peut être plus ou moins sûr de partager massivement les preuves de violations.

• 3. Établir des relations avec les allié·e·s. Les défenseur·euse·s de la justice de base établissent souvent des relations avec des personnes de la communauté qui peuvent offrir une protection accrue en cas de crise. Les relations avec les chefs religieux, les chefs traditionnels, les avocat·e·s et la police peuvent aider un parajuriste à agir rapidement lorsqu’une personne est menacée ou arrêtée. Outre le fait de répondre à un problème de sécurité immédiat, la capacité à fournir une réponse rapide renforce la crédibilité du parajuriste au sein de la communauté. Ces alliances peuvent également inclure des personnes extérieures à la communauté, telles que des fonctionnaires d’ambassades et des réseaux internationaux.

• 4. Connaître, utiliser et façonner le droit pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité. Bien qu’ils·elles soient généralement intéressé·e·s par les questions de justice foncière et environnementale, les parajuristes qui travaillent dans des espaces civiques restreints organisent également les communautés afin qu’elles comprennent et pratiquent l’utilisation de leurs droits pour répondre à la criminalisation. Souvent, il n’y a pas assez d’avocat·e·s disponibles pour répondre aux arrestations massives, de sorte que la préparation par les parajuristes communautaires peut être utile pour répondre à l’ampleur des besoins lors de mesures répressives.

Comment renforcer le soutien à cette alternative de protection subtile et efficace ? 

Alors que les défenseur·euse·s de la justice de base continuent à exercer des recours dans des endroits complexes, les acteurs mondiaux peuvent faire davantage pour les soutenir. Le principal changement susceptible de soutenir ce type de réponse innovante aux risques consiste à fournir un financement flexible et sans restriction directement aux défenseur·euse·s de la justice de base, que ce soit par le biais de la philanthropie ou de fonds communs du secteur privé qui facilitent l’apport d’un soutien juridique et technique indépendant. La souplesse du financement permet aux professionnel·le·s de modifier leurs plans à mesure que les voies deviennent plus risquées ; elle leur permet également d’investir dans des équipements de sécurité qui ne s’inscrivent pas forcément dans un budget axé sur un projet. L’ouverture à différents types de rapports peut permettre aux défenseur·euse·s de la justice de base de décider quelles sont les informations qu’ils·elles peuvent révéler en toute sécurité, sans se préoccuper de leur sécurité financière.

Deuxièmement, ceux qui influencent les cadres mondiaux, tels que les objectifs de développement durable des Nations unies et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), peuvent faire davantage pour intégrer la sécurité des défenseur·euse·s des droits de l’environnement dans ces cadres. Par exemple, la sécurité des défenseur·euse·s des droits de l’environnement fait partie intégrante de l’accès à la justice visé par l’objectif de développement durable n° 16, et les progrès réalisés dans ce domaine devraient être inclus dans tous les rapports relatifs à l’ODD n° 16. Dans le cadre de la CCNUCC, le langage protégeant les défenseur·euse·s de l’article 6.4 de l’organe de surveillance et du groupe d’expert·e·s du secrétaire général sur les minéraux critiques pour la transition énergétique devrait être reflété dans tous les cadres de politique climatique et bénéficier de ressources lors de leur mise en œuvre.

Bien que les actions menées contre les défenseur·euse·s de l’environnement soient choquantes, la communauté des défenseur·euse·s des droits humains peut prendre dès maintenant des mesures importantes pour soutenir les acteurs locaux dans leur démarche.

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Rebecca Iwerks soutient depuis des décennies les communautés qui recherchent les droits humains et la transparence dans les investissements fonciers. Elle est actuellement directrice de l’initiative pour la justice foncière et environnementale chez Namati et au sein du Grassroots Justice Network

Ye Yinth se consacre à la justice foncière et environnementale, en travaillant à l’autonomisation des communautés locales et à la promotion de pratiques durables au Myanmar.

Otto Saki travaille à la Fondation Ford, où il soutient les leaders de la justice sociale à l’avant-garde du changement social.

Cet article a été publié pour la première fois par Open Global Rights. Il a été republié avec l’autorisation des auteur·e·s.Voir les autres blogs de cette série ici.

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