Favoriser l’accès des pauvres à la justice avec les parajuristes communautaires

Read in English Programme du Sommet

Le rapport Justice for All appelle tous les pays et tous les partenaires de tous secteurs à travailler ensemble pour prévenir et résoudre les problèmes de justice des citoyens, tout en utilisant les systèmes judiciaires pour aider les personnes, les communautés et les sociétés à réaliser leur potentiel. Une approche de la justice centrée sur les personnes peut aider à combler le déficit de justice subi par près de 5,1 milliards de personnes qui n’ont pas accès significatif à la justice tout en aidant à transformer la façon dont les gouvernements servent leurs citoyens.

Dans toute l’Afrique de l’Ouest, de nombreuses organisations travaillent aux niveaux local et national pour promouvoir l’accès à la justice des personnes marginalisées, y compris les pauvres des zones rurales et urbaines, les personnes handicapées, les profesionnel.le.s du sexe, la communauté LGBTI entres autres. Bien que les stratégies et les outils de chaque organisation soient distincts pour répondre aux besoins spécifiques des populations qu’ils servent, elles utilisent toutes certains aspects d’autonomisation juridique pour promouvoir la sensibilisation juridique, l’éducation et soutenir les initiatives de plaidoyer visant à placer les communautés au cœur de la défis de justice et de développement. Néanmoins, les systèmes de justice formels et informels restent hors de portée pour la majorité.

L’accès à la justice pour tous est également mis à mal par la pandémie mondiale de la COVID-19. La pandémie constitue une menace énorme non seulement pour la santé publique et les droits humains, mais aussi pour la justice mondiale. Les chocs majeurs liés à la COVID-19 infligés aux systèmes de justice, à la fois formels et informels, ont posé des défis et créer des obstacles uniques qui menacent d’élargir le fossé judiciaire mondial. Cependant, là où il y a des écueils, il existe également des opportunités d’innovation et de recalibrage vers une justice centrée sur les personnes. Comme le renforce le briefing sur la justice pour tous et l’urgence de santé publique, les agents et les systèmes de justice en première ligne doivent travailler ensemble et se soutenir mutuellement face à ce défi difficile et veiller à ce que la justice reste au cœur de la reconstruction vers le meilleur. Les valeurs de transparence, de responsabilité et de participation doivent également rester au cœur des réponses, tout en suivant les exemples de certains pays détaillés dans : Open Government Guide and the Coronavirus: Justice.

Dans le but de combler le déficit de justice, différentes Organisations de la Société Civile locales, nationales et internationales se sont réunies pour organiser un Sommet Inaugural sur l’Autonomisation Juridique en Afrique de l’Ouest visant à rassembler des parajuristes de toute l’Afrique de l’Ouest ainsi que les organisations qui les soutiennent pour entamer une conversation sur le sujet et discuter comment mieux relever les défis communs pour réaliser nos aspirations collectives pour faire de la justice une réalité pour tous.

Soutenant d’avantage cette initiative au niveau régional – la Déclaration de Lilongwe de 2004 sur l’accès à l’aide juridique dans les systèmes de justice pénale en Afrique a souligné le rôle des parajuristes dans l’accès à la justice et a cherché à garantir l’élaboration de normes de qualité. En 2017, la Déclaration Africaine sur la collaboration entre le pouvoir judiciaire et les institutions de justice communautaire autochtone/locale a fait une mention considérable des parajuristes communautaires et du rôle qu’ils jouent dans les systèmes judiciaires de la région, en particulier au niveau local en tant que « facilitateurs de la guérison, de réconciliation, de consolidation de la paix et de médiation » comme moteurs d’autonomisation juridique.

Signalant également que le moment est venu pour un sommet inaugural dans la région, la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est actuellement en train d’élaborer un cadre régional sur l’accès à la justice et l’état de droit, qui guidera les Etats membres de la CEDEAO dans l’élaboration de leurs politiques. Il est essentiel que les organisations œuvrant à l’autonomisation juridique de la région échangent leurs expériences, harmonisent les bonnes pratiques et finalement plaident en faveur d’un cadre favorable et efficace permettant aux parajuristes communautaires de réussir dans les systèmes de justice de l’Afrique de l’Ouest.

Le Sommet se tiendra virtuellement au cours de la première semaine d’octobre 2020 et comprendra une série de discussions virtuelles organisées autour de sujets clés identifiés par les personnes œuvrant pour l’autonomisation juridique dans la région comme des priorités. Ces sujets comprendront 1) le plaidoyer régional et le réseau ainsi que le rôle de l’agence de la justice de la CEDEAO 2) le financement de l’autonomisation juridique 3) les défis et solutions, en particulier dans le contexte de la COVID-19 4) l’analyse comparative et la mise à l’échelle de l’autonomisation juridique, et 5) le renforcement des partenariats avec les gouvernements. Une session inaugurale donnera le ton de la semaine et permettra aux participants de présenter leur travail dans la région et de se mettre en réseau. Une session de clôture rassemblera les principaux points et priorités émanant des différentes sessions du sommet pour dresser un tableau clair des mesures et des résultats régionaux pour alimenter un plaidoyer plus large.

Objectifs du Sommet

Partage d’expériences, de meilleures pratiques et des défis connus par les projets d’autonomisation juridique dans toute la région de l’Afrique de l’Ouest
Développement des priorités de l’agenda politique afin d’harmoniser aux niveaux régional et national les parajuristes et l’aide juridique
Etablir un partage de compétence technique via un réseau de pairs
Echange sur les solutions innovantes utilisées par les parajuristes communautaires
Examiner les meilleures pratiques de performance et les solutions de suivi et d’évaluation
Réfléchir aux initiatives de développement durable
Engagement des praticiens et des gouvernements de la région à s’engager dans les processus du Plan d’action du PGO pour faire progresser l’accès à la justice comme partie intégrante de l’ouverture du gouvernement aux citoyens

Résultats

Résultats potentiels:

Déclaration sur les priorités présentée aux ministres de la justice de la région d’Afrique de l’Ouest
Réponses et stratégies nationales contre la COVID-19 afin d’assurer une justice centrée sur les personnes
Plan d’Action conjoint pour les praticiens de l’Afrique de l’Ouest Joint
Engagements individuels des praticiens et des organisations sur l’accès à la justice pour tous

Format

Le format retenu est une série de rassemblements virtuels d’1h30 à 2h (au total 5 sessions) lors la semaine du 5 Octobre 2020. Les participants comprendront des représentants d’organisations œuvrant à l’autonomisation juridique dans l’Afrique de l’Ouest anglophone et francophone, des représentants des gouvernements, des représentants de la société civile et des donneurs. Le format sera interactif afin de permettre une discussion entre les modérateurs et les participants.

Les organisateurs souhaitent également convoquer un sommet en personne pour faire suite à ce sommet virtuel lorsque cela sera sûr et possible dans le but de continuer à créer une dynamique régionale autour des priorités d’accès collectif de la justice.

Le Programme

Une enquête a été menée avant ce sommet pour comprendre les intérêts prioritaires des organisations participantes et aider à l’élaboration de l’agenda et le choix des sujets des sessions

1: Lundi 5 Octobre: Session Inaugurale: Partenariats avec les Gouvernements sur L’autonomisation Juridique : Comment les Praticiens S’engagent Efficacement